Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  » GRAND PUBLIC « 

 

1.1 Généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la Réserve des Monts d’Azur.

Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent.

La réserve Biologique des Monts d’Azur vend :

– De la billetterie pour l’accès à La Réserve

– De la restauration et hébergement

– Des produits dérivés

– Des forfaits, au sens de l’article 2, loi du 13 juillet 1992

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.

1.2 Capacité

Tout client de la Réserve des Monts d’Azur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la Réserve des Monts d’Azur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande.

Tout client de la Réserve des Monts d’Azur reconnaît avoir pris connaissance, avant d’y pénétrer, du règlement intérieur et des conditions de sécurité inhérentes à la Réserve des Monts d’Azur.

Dès lors, la prise de commande ou l’achat de billetterie entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la Réserve des Monts d’Azur  et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

 

1.3 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise.

1.3.1 : Safari en calèche ou à pied :

Nos tarifs Safari en calèche ou à pied incluent une visite d’une heure pour le safari en calèche et d’une heure trente pour le safari guidé à pied, obligatoirement accompagnée d’un guide professionnel. Les heures des visites sont fixes mais peuvent être soumises à modifications selon la fréquentation du site.

La durée des visites peut être modifiée d’une année à l’autre, selon les besoins de la gestion de la Réserve des Monts d’Azur. La durée de visite et tarif correspondant seront toujours clairement indiqués.

Les visiteurs détenteurs de billets d’entrée valides ont librement accès aux aires de jeux pour enfants, au bar et au snack ainsi qu’à notre Boutique Eco responsable.

Par contre, l’accès aux  hébergements et au bassin naturel est interdit.

 

1.3.2 : Nos Séjours en chambre standard ou supérieure :

Nos séjours en chambres standards ou supérieures incluent une nuitée en demi-pension ainsi qu’un safari guidé en calèche.

Ce safari est encadré par un guide professionnel. Nous vous rappelons que dans les forfaits séjours, aucune prestation non consommée ne pourra être déduite ou remplacée par une autre. Nos tarifs s’entendent hors boissons sauf celles offertes par La Direction et mentionnées dans le contrat de réservation.

Nos hôtes ont librement accès aux aires de jeux pour enfants, au bar et au snack, à notre Boutique Eco responsable, ainsi qu’au bassin naturel.

1.3.3: Nos séjours écolodges :

Nos séjours écolodges incluent une nuitée en demi-pension avec nuit en écolodges ainsi que deux safaris guidés (l’un en calèche l’autre à pied).

Nous vous rappelons que dans les forfaits séjours, aucune prestation non consommée ne pourra être déduite ou remplacée par une autre. Nos tarifs s’entendent hors boisson sauf celles offertes par La Direction et mentionnées dans le contrat de réservation.

Nos hôtes ont librement accès aux aires de jeux pour enfants, au bar et au snack, à notre Boutique Eco responsable, ainsi qu’au bassin naturel.

 

1.4 : Conditions d’accès aux infrastructures de la Réserve :

Afin de garantir la tranquillité des lieux, des animaux et celle de nos visiteurs, nous vous informons que sont strictement interdits :

–       Les piqueniques. Nos assistantes d’accueil vous indiqueront les lieux de pique nique à proximité.

–       Tous les animaux de compagnie.

 

1.4.1 : Le bassin naturel :

L’accès au bassin naturel est autorisé de 9 heures à 19 heures.

Il est strictement réservé aux personnes séjournant dans nos chambres ou dans les écolodges et interdit à toute autre personne.

Les enfants ne sont autorisés qu’à condition d’être accompagnés et surveillés par un adulte sachant nager.

La Direction décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

1.4.2 : Les aires de jeux :

Les aires de jeux, mises à disposition de nos visiteurs, sont en libre accès pour tous les visiteurs détenteurs d’un billet d’entrée valide.

Leur utilisation se fait sous la surveillance et la responsabilité des parents.

La Direction décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

1.5 Modes de paiement

Nos tarifs individuels sont susceptibles de subir une légère modification en cours de saison.

Les tarifs groupes et de billetterie C.E. et assimilés sont fermes et définitifs.

La Réserve des Monts d’Azur accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, les chèques bancaires, les chèques vacances ANCV, les espèces, les virements ou mandats administratifs.

Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place.

Les règlements devront être effectués en € (Euro) à l’ordre de :

Sarl RBMA – Domaine du Haut-Thorenc – 06 750 Thorenc.

Sarl au capital de 756 000 euros- RCS de Grasse N° 509 941 605 – Code APE : 9104Z – N° intracommunautaire : Fr 94 509 941 605 00016.

 

1.6 Responsabilité de la Réserve des Monts d’Azur.

La responsabilité de la Réserve des Monts d’Azur n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans les locaux mis à la disposition du client. Celui-ci s’engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le personnel de la Réserve ou affichées dans l’enceinte de la Réserve.

 

1.7 Informatique et Libertés

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès la Réserve des Monts d’Azur en son Siège.

 

1.8 Réclamations

Les réclamations qui surviennent pendant l’exécution du contrat conclu avec la SARL  Réserve des Monts d’Azur doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve afin qu’une solution puisse être recherchée aussitôt. Les réclamations qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues doivent être adressées à la SARL  RBMA par lettre recommandée dans les 30 jours suivant la date de la visite faisant l’objet de la réclamation.

 

  1. CONDITIONS PARTICULIERES

2.1 Offre préalable

L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet www.haut-thorenc.com, ainsi que par les présentes Conditions de vente.

 

2.2 Prestations comprises dans les forfaits

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les devis ou les bons de réservations font partie du forfait.

2.3 Conditions de réservation

 

2.3.1 Dans le cas de commandes de billetterie.

Les commandes de billetterie groupée bénéficient de tarifs spéciaux qui sont applicables uniquement à la catégorie citée. Sont concernés par ce type de tarifs : Les Comités d’Entreprises ou assimilés. Ces tarifs sont applicables à toute commande d’un minimum de 25 billets (adultes).

Les billets sont valables 1 ans à partir de la date d’achat et sont utilisables à condition d’avoir effectué une réservation effectuée au 09 65 03 49 68.

Les billets ne seront adressés qu’à réception du règlement complet de la commande :

à la SARL  RBMA – Domaine du Haut-Thorenc – 06 750 Thorenc

Sarl au capital de 756 000 € – RCS de Grasse N° 509 941 605 – Code APE : 9104Z

N° intracommunautaire : Fr 94 509 941 605 00016.

 

2.3.2 Dans le cas de visites de groupes à la Réserve des Monts d’azur.

Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées.

Sont concernés par ce type de tarifs : les groupes constitués à partir de 25 personnes adultes, les scolaires, les centres aérés et colonies, les centres d’éducation spécialisés, réservant à date fixe et venant à la Réserve des Monts d’azur par le même mode de transport (autocars ou minibus). Les tarifs groupes sont accordés pour la réservation et l’achat par une même personne d’un titre d’entrée collectif ou d’un forfait.

Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à la Réserve des Monts d’Azur d’un exemplaire du devis ou contrat dûment signé dans les 14 jours de sa réception (ou immédiatement, en cas de réservation moins de 31 jours avant la date de la prestation) accompagné d’un règlement de 100% du montant des prestations réservées.

Dans tous les cas, la réservation n’est confirmée par la Réserve des Monts d’Azur, que le jour de la réception du règlement indiqué sur la facture pro-forma préalablement établie par la SARL RBMA.

2.3.3 Spécificité école, mairie, collectivité locale ou territoriale

Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à la Réserve des Monts d’Azur d’un bon de commande, d’un bon administratif ou d’un chèque correspondant à 50% du montant indiqué sur la facture pro-forma.

 

2.4  Modification du contrat

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord, la Réserve des Monts d’Azur se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer les pénalités indiquées à l’article 2.6.

Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, tout changement dans l’effectif prévu. Toute baisse du nombre de participants intervenue moins de 7 jours avant la date ne pourra être prise en compte dans la facturation .

 

2.5  Cession du contrat

Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec la Réserve des Monts d’Azur.

2.6  Annulation à la demande du client

Toute annulation doit être adressée à la  Réserve des Monts d’Azur par télécopie ou par lettre recommandée.

La date de réception du fax ou du courrier sera la date retenue pour l’annulation.

Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par la Réserve des Monts d’Azur comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci-dessus. Il sera donc conservé ou prélevé les indemnités d’annulation décrites ci-dessous.

Le montant des frais d’annulation est établi  comme suit :

–       50 % du montant total de la réservation pour une annulation intervenant entre 15  jours et 8 jours avant la date prévue de la prestation,

–       100 % du montant total de la réservation pour une annulation intervenant moins de 8 jours avant la date prévue de la prestation,

–       100 % du montant total de la réservation en cas de  non présentation.

A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, la Réserve des Monts d’Azur se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée et d’appliquer les frais d’annulation ci-dessus.

Les bons cadeaux ne sont pas concernés car conditions particulières indiquées sur chaque bon cadeau délivré par la Réserve des Monts d’Azur (annulation, changement ou remboursement non applicables pour les bons cadeaux).

 

2.7 Annulation  à la demande de la SARL RBMA :

La SARL RBMA se réserve le droit d’annuler la prestation demandée lorsque toutes les conditions favorables à la visite  ne sont pas réunies.

Dans ce cas, la SARL RBMA contactera le ou les client(s) concerné(s) pour leur offrir la possibilité soit :

– de reporter la prestation à une date ultérieure convenant aux deux parties,

– de recevoir un avoir de cette même prestation, valable un an à partir de la date de son établissement.

 

2.8 Assurance Modification

Tout client aura la possibilité de souscrire une assurance modification. Le montant de ladite assurance sera proportionnel à la prestation concernée. Ce montant sera indiqué précisément, en Euros et en TTC, lors de la réservation.

Dans le cas où le client souscrit l’assurance modification, ce dernier peut modifier la prestation réservée par écrit, au plus tard 12 heures avant la date de sa venue et sans frais.

La modification sera prise en compte mais ne donnera pas lieu à un quelconque remboursement.

Le client pourra changer de date à sa convenance ou accepter un avoir valable sur une période de 1 an.

2.8.1 Remboursement

Un remboursement ne peut être accordé que par la Direction de la Réserve des Monts d’Azur, à titre exceptionnel et en cas de force majeur.

Les conditions de demande de remboursement, voir l’article 2.6.

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.